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Dernière mise à jour : 18 août 2026

Article 1 — Éditeur du site

Le site www.spced.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Mimeo GmbH Kurfürstendamm 201 10719 Berlin, Allemagne

Société de droit allemand au capital social de 25 000 € Immatriculée sous le numéro HRB 112 395 au registre du commerce (Handelsregister) tenu par le tribunal d’instance (Amtsgericht) de Charlottenburg Numéro de TVA intracommunautaire : DE260033149

Téléphone : +49 (0)30 860 90 30 E-mail : help@mimeo.de

Direction de la publication : Maxie Schiffmann Direction générale : Patrick Rau, Oliver Doughtie

Mimeo GmbH exerce en France son activité de conception et de fabrication de carnets de correspondance et produits scolaires personnalisés sous le nom commercial SPCéd, qui ne constitue pas une entité juridique distincte.

Point de contact opérationnel en France : spc éd 450 rue Baden-Powell 34000 Montpellier Téléphone : 04 67 15 88 44

[Si un établissement secondaire est immatriculé au RCS français : N° SIRET [à compléter], RCS [ville à compléter]. Cette mention doit être ajoutée uniquement une fois l’immatriculation confirmée par votre service juridique/comptable — voir le point soulevé précédemment sur la présence opérationnelle à Montpellier.]


Article 2 — Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

WP Engine Irongate House, 22-30 Dukes Pl London EC3A 7LP, Royaume-Uni Téléphone : +44 (0)20 3770 9704


Article 3 — Accès au site

Le Site est accessible par tout endroit, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non programmée pouvant découler d’une nécessité de maintenance, ou de tout autre problème lié au fonctionnement de l’infrastructure technique.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.


Article 4 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, mises en page, logiciels, structures, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Mimeo GmbH ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mimeo GmbH.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Article 5 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet, notamment ceux du groupe Mimeo (mimeo.com, mimeo-photos.com) ou de partenaires (tels que l’Association e-Enfance/3018). Mimeo GmbH n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable et écrit de Mimeo GmbH.


Article 6 — Données personnelles

Les informations concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.


Article 7 — Cookies

L’utilisation de cookies et technologies similaires sur le Site est décrite dans notre Politique de Confidentialité, section « Cookies ».


Article 8 — Limitation de responsabilité

Mimeo GmbH s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (piratage). Mimeo GmbH décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.


Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.


Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter via notre page de contact ou aux coordonnées indiquées à l’Article 1.

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