Dernière mise à jour : 18 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de carnets de correspondance, cahiers d’exercices, cahiers du professeur et produits associés (ci-après les « Produits ») passées auprès de SPCéd, nom commercial utilisé en France par Mimeo GmbH, société de droit allemand dont le siège social est situé Kurfürstendamm 201, 10719 Berlin, Allemagne, immatriculée sous le numéro HRB 112 395 auprès du tribunal d’instance (Amtsgericht) de Charlottenburg (ci-après « SPCéd », « le Vendeur » ou « Nous »).

Les présentes CGV s’adressent exclusivement à des personnes morales agissant à des fins professionnelles, notamment les établissements scolaires, publics ou privés, du primaire, du collège et du lycée, ainsi que tout organisme ou structure éducative (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur »).

Les présentes CGV ne s’adressent pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation. Les dispositions relatives à la protection des consommateurs (notamment le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation) ne trouvent donc pas à s’appliquer aux relations régies par les présentes CGV, sauf disposition légale impérative contraire.

Toute commande passée auprès de SPCéd implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1, Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Produits proposés par SPCéd, personnalisés selon les besoins de chaque établissement client (couverture, mise en page, contenus et structure).

Article 2, Devis et commandes

2.1 Toute commande est précédée de l’établissement d’un devis par SPCéd, sur la base des besoins exprimés par le Client (produit, quantité, personnalisation, niveau d’accompagnement souhaité). Le devis est valable 30 jours conformément à l’Article 3.3.

2.2 La commande n’est considérée comme définitive qu’à compter de la validation écrite du devis par le Client (signature, validation par e-mail, ou tout autre moyen convenu entre les parties), et le cas échéant du versement de l’acompte prévu à l’Article 4.1.

2.3 Un chargé de projet est attribué à chaque Client pour l’accompagner dans la préparation des contenus, le choix des pages et le suivi de sa commande. Le Client peut fournir des fichiers prêts à l’impression ou faire appel au temps de conception inclus dans le devis, ainsi qu’à la bibliothèque de pages mise à disposition par SPCéd.

2.4 Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises pour la personnalisation des Produits (textes, logo, couleurs, informations propres à l’établissement). SPCéd ne saurait être tenu responsable d’une erreur de personnalisation résultant d’une information erronée ou incomplète fournie par le Client.

2.5 SPCéd met à disposition du Client un outil de validation en ligne permettant de vérifier la maquette avant impression. Une fois la maquette finale validée par le Client (bon à tirer), la production est lancée et aucune modification ne pourra plus être apportée sans accord des deux parties et, le cas échéant, sans incidence sur les délais et les coûts.

Article 3, Prix

3.1 Les prix des Produits sont ceux indiqués dans le devis accepté par le Client, exprimés hors taxes (HT). Ils sont majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.

3.2 La livraison vers une adresse en France métropolitaine est incluse dans le prix indiqué au devis, sans frais supplémentaire.

3.3 Le devis remis au Client est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, SPCéd se réserve le droit de réviser les tarifs applicables.

3.4 SPCéd se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cette modification n’affecte les devis déjà acceptés par le Client pendant leur période de validité.

3.5 Une quantité minimale de commande peut s’appliquer selon le type de Produit. Elle est précisée dans le devis remis au Client.

Article 4, Modalités de paiement

4.1 La facture est adressée au Client par e-mail dès l’expédition de sa commande. Pour les commandes de volume important, un acompte peut être demandé par SPCéd avant le lancement de la production. Pour les commandes livrées hors de France, le paiement intégral peut être exigé avant expédition.

4.2 Sauf disposition contraire précisée sur la facture, le paiement est dû dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture pour les établissements situés en France.

4.3 Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire (moyen privilégié, coordonnées bancaires indiquées sur la facture) et le paiement par carte bancaire, ce dernier s’effectuant par téléphone auprès du service facturation. Les chèques ne sont pas acceptés.

4.4 En cas de retard de paiement, SPCéd se réserve le droit d’appliquer les pénalités de retard prévues à l’article L. 441-10 du Code de commerce, ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros prévue par ce même article, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant.

4.5 Toute question ou contestation relative à une facture peut être adressée au service facturation par e-mail (numéro de facture à l’appui) ou par téléphone au 04 67 15 88 44. Un détail de facture peut être fourni sur demande.

Article 5, Livraison

5.1 Le processus de production suit les étapes suivantes : après validation du devis, le Client reçoit une maquette pour relecture et validation (bon à tirer). Le Client est seul responsable de la vérification de cette maquette, y compris des textes et contenus qu’il a lui-même fournis ; SPCéd ne saurait être tenu responsable d’une erreur non signalée à ce stade. La production n’est lancée qu’après réception du bon à tirer signé par le Client.

Les délais de production et de livraison ne sont pas fixes : ils dépendent de la période de l’année (notamment la période de forte activité entre mai et juillet, à l’approche de la rentrée scolaire), du planning de production de SPCéd, et de la date à laquelle le Client valide son bon à tirer. Le chargé de projet du Client confirme le délai applicable à sa commande.

À titre purement indicatif, une fois la maquette validée, la livraison intervient généralement sous environ 4 semaines, ce délai pouvant être allongé en période de forte activité. Il appartient au Client de transmettre sa commande et de valider son bon à tirer suffisamment à l’avance, en particulier avant la période de mai à juillet ; SPCéd ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison résultant d’une validation tardive du bon à tirer par le Client.

5.2 Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Il appartient au Client de vérifier la conformité de la livraison (quantité, état des Produits) à réception et de signaler toute anomalie dans un délai raisonnable à compter de la livraison.

Article 6, Réclamations et garanties

6.1 Toute réclamation relative à un défaut de conformité ou un vice apparent doit être adressée par écrit à SPCéd dans un délai raisonnable à compter de la réception des Produits, accompagnée de tout justificatif utile (photographies, description précise du défaut).

6.2 En cas de défaut avéré imputable à SPCéd, celui-ci s’engage, selon le cas, au remplacement des Produits défectueux ou à un avoir, à l’exclusion de toute autre forme d’indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 7, Propriété intellectuell

7.1 Les éléments de personnalisation fournis par le Client (logo, nom de l’établissement, contenus spécifiques) restent la propriété du Client, qui garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation et à leur reproduction dans le cadre de la fabrication des Produits commandés.

7.2 Les maquettes, mises en page, structures de contenu et éléments graphiques propres à SPCéd demeurent la propriété exclusive de SPCéd, y compris lorsqu’ils sont adaptés pour un Client donné, sauf accord contraire écrit entre les parties.

Article 8, Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel transmises par le Client dans le cadre de sa commande est décrit dans notre Politique de Confidentialité. Lorsque la commande implique un traitement de données personnelles d’élèves ou de personnels de l’établissement pour le compte du Client, les modalités de ce traitement sont précisées dans notre Convention de Traitement des Données.

Article 9, Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des juridictions françaises.

Article 10, Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de [X jours] suivant réception d’une mise en demeure restée sans effet, l’autre partie pourra résilier la commande de plein droit, sans préjudice de tout dommage et intérêt auquel elle pourrait prétendre.

Article 11, Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les parties conviennent de soumettre le litige aux tribunaux compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 12, Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter via notre page de contact ou à l’adresse indiquée dans nos mentions légales.