Article 1 – ORGANISATION ET DURÉE DU JEU-CONCOURS
Le présent jeu-concours intitulé « Gagnez une année scolaire avec Mémo » est organisé par Mimeo GmbH (l’Organisateur) dont le siège social est situé Kurfürstendamm 201, 10719 Berlin, Allemagne.
Le jeu-concours se déroulera du 30 novembre au 02 décembre 2022 au Salon Educatech à Paris Expo Porte de Versailles et durant les heures d’ouverture du salon aux visiteurs.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
2.1. Le jeu-concours est gratuit et ouvert aux établissements scolaires français et à leurs employés. La participation tout comme l’adhésion au présent règlement devra être validée par le représentant légal de la personne morale concernée (en l’espèce l’établissement scolaire) ou par toute autre personne dûment habilitée à cette fin. Sont exclues de la participation toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu-concours et les employés de la société mimeo.
2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation et sans réserve des termes et conditions du présent règlement (le « Règlement »), disponible sur le stand de l’Organisateur du Salon Educatech et sur le site www. spced.fr.
2.3 Le jeu-concours est limité à une seule participation par établissement.
2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du participant.
2.5 Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au jeu-concours se fait exclusivement par le biais des bulletins de participation remis sur le stand de de l’organisateur lors du Salon Educatech, qui se tient à Paris Expo Porte de Versailles. Ce jeu se déroule exclusivement aux dates indiquées dans l’article 1. Pour valider sa participation, chaque participant doit remplir dûment le bulletin de participation et le remettre dans l’urne prévue à cet effet avant la fermeture du jeu. Chaque participant obtient une chance d’être tiré au sort.
ARTICLE 4 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION
La participation au présent jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat.
ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DU GAGNANT
L’Organisateur désignera par tirage au sort le gagnant, parmi l’ensemble des bulletins présents dans l’urne. Un tirage au sort sera effectué le vendredi 13 janvier 2023 à 11h.
ARTICLE 6 – DOTATION
Le tirage au sort est composé du lot suivant : la création et l’impression par l’Organisateur d’agendas scolaires Mémo pour l’année scolaire 2023-2024. Le nombre d’agendas compris dans la dotation est égal au nombre d’élèves inscrits dans l’établissement scolaire gagnant pour la rentrée 2023.
Le lot gagné est incessible, intransmissible et ne peut donner l’objet à aucun échange ou de remise de sa contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
ARTICLE 7 – REMISE DU PRIX
L’Organisateur contactera par courrier électronique ou par téléphone le gagnant tiré au sort (employé de l’établissement scolaire ayant participé au concours ou représentant légal de la personne morale – en l’espèce l’établissement scolaire) et l’informera des modalités de remise du prix. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seul le gagnant sera contacté. Le gagnant devra répondre et accepter la dotation dans les quinze (15) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique et fournir ses coordonnées complètes. Sans réponse de la part du gagnant dans les quinze (15) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, le lot sera attribué à un suppléant désigné lors du tirage au sort. En cas d’impossibilité pour l’Organisateur de délivrer au gagnant la dotation remportée, et ce, quelle qu’en soit la cause, L’Organisateur se réserve le droit d’y substituer une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours bénéficient auprès de l’Organisateur, d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de leurs données personnelles. Les informations personnelles des participants sont collectées par l’Organisateur uniquement à des fins de suivi du jeu-concours, et sont indispensables pour participer à celle-ci.
Le gagnant autorise expressément l’Organisateur à utiliser le nom de l’établissement scolaire lors de l’annonce du gain sur le site internet de l’Organisateur.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le gagnant. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu-concours décline toute responsabilité pour tous les incidents/accidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le site internet de l’Organisateur. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes.
ARTICLE 10 – ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT
Le règlement peut être consulté librement sur le stand de l’Organisateur au Salon Educatec-Educatice, Paris Expo, Porte de Versailles, du 30 novembre au 02 décembre de 09 h00 –à 18 h 00 et sur le site internet de l’Organisateur (www.spced.fr) à tout moment.
ARTICLE 11 – ADRESSE POSTALE DU JEU-CONCOURS
Pour toute demande de renseignement ou toute contestation relative au présent jeu-concours, veuillez-vous adresser à l’adresse postale suivante : Mimeo GmbH , Concours « Gagnez une année avec Mémo », Kurfürstendamm 201, 10719 Berlin, Allemagne.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu-concours les soumet à la loi française. Toute contestation doit être adressée à l’adresse mentionnée dans l’article 12 au plus tard le 30 novembre 2022 midi (cachet de la poste faisant foi).