Dernière mise à jour : 5 Décembre 2025

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de décrire de manière claire, précise et transparente la manière dont SPCéd, nom commercial utilisé en France par Mimeo Ltd, société américaine dont le siège social est situé au 3350 Miac Cove, Memphis, TN 38118, États-Unis, traite les données personnelles collectées dans le cadre de l’exploitation du site www.spced.fr et des services qui y sont associés. En accédant au site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique et en accepter les termes.

SPCéd n’est pas une entité juridique distincte mais constitue le nom commercial sous lequel Mimeo Ltd fournit, en France, ses services liés aux carnets scolaires personnalisés. Une présence opérationnelle est assurée à Montpellier afin de faciliter les échanges avec les établissements scolaires français, tandis que la facturation des produits est prise en charge par Mimeo GmbH, société basée en Allemagne et agissant en tant qu’entité facturante. Le traitement des données personnelles, en revanche, relève exclusivement de la responsabilité de Mimeo Ltd.

1. Données personnelles collectées

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles. Ces données sont soit directement fournies par vous lorsque vous nous contactez, remplissez un formulaire, demandez un devis ou passez commande, soit collectées automatiquement lors de votre navigation sur notre site.

Les données que vous nous fournissez volontairement comprennent notamment votre nom et prénom, votre adresse e-mail professionnelle, votre numéro de téléphone, la dénomination et les coordonnées de votre établissement scolaire, votre fonction, ainsi que toute information que vous choisissez de transmettre dans le cadre de vos échanges avec nos équipes.

Lors de votre navigation sur notre site, certaines données techniques peuvent être collectées, telles que votre adresse IP, le type d’appareil utilisé, votre type de navigateur, des éléments relatifs aux pages consultées, au temps passé sur le site et aux interactions techniques nécessaires au bon fonctionnement des services. Ces données ne sont collectées que dans les conditions prévues par la législation applicable, et, lorsque cela est requis, après obtention de votre consentement.

Nous conservons également des informations relatives à votre historique de commandes, à vos préférences de communication et à l’ensemble des interactions intervenues entre vous et nos équipes, dans le cadre de la relation commerciale.

2. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour permettre à SPCéd, sous la responsabilité de Mimeo Ltd, d’assurer la bonne exécution de ses prestations. Ces traitements incluent notamment la gestion des demandes d’information, l’élaboration et l’envoi de devis, la gestion des commandes, la personnalisation, la production et la livraison des carnets, la gestion administrative et comptable, ainsi que la mise à disposition d’un service client efficace et personnalisé.

Les données peuvent également être utilisées pour communiquer avec vous en lien avec vos demandes ou nos produits, et, lorsque vous y avez consenti, pour vous adresser des communications marketing ou des actualités relatives à nos services.

Enfin, certaines données sont traitées pour satisfaire aux obligations légales auxquelles Mimeo Ltd ou Mimeo GmbH sont soumises, pour améliorer la qualité de nos services, pour assurer la sécurité de nos systèmes et pour prévenir les comportements frauduleux.

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur plusieurs fondements juridiques, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Lorsque vous sollicitez un devis ou passez une commande, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Certaines obligations résultent de la loi, notamment en matière comptable ou fiscale. Le traitement peut également être fondé sur votre consentement lorsque cela est requis, notamment pour l’envoi de newsletters ou pour l’utilisation de certains cookies. Enfin, certains traitements reposent sur l’intérêt légitime de Mimeo Ltd, notamment pour assurer la continuité de ses services, garantir leur sécurité, prévenir les fraudes, ou maintenir une communication professionnelle avec les établissements scolaires français.

4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont traitées par les équipes opérationnelles de SPCéd situées en France, par les équipes de Mimeo Ltd aux États-Unis dans le cadre de la gestion globale des opérations, et par Mimeo GmbH pour les aspects liés à la facturation et à la logistique.

Lorsque cela est nécessaire, les données peuvent être communiquées à des prestataires tiers agissant en notre nom et conformément à nos instructions, tels que des prestataires d’hébergement, de solutions informatiques, d’outils de communication, de transport ou de production. Ces prestataires sont sélectionnés avec soin et doivent respecter des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

5. Transferts internationaux de données

Étant donné que Mimeo Ltd est une société établie aux États-Unis, les données personnelles peuvent être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre des traitements qu’elle réalise. Ces transferts sont strictement encadrés par les articles 44 à 49 du RGPD.

Dans ce cadre, Mimeo Ltd met en œuvre les Clauses Contractuelles Types (CCT ou “SCCs”) adoptées par la Commission européenne et, si nécessaire, des mesures supplémentaires destinées à garantir un niveau de protection substantiellement équivalent à celui exigé au sein de l’Union européenne. Aucun transfert de données ne peut avoir lieu en l’absence de garanties appropriées, documentées et vérifiables. Lorsque de tels transferts sont effectués, ils le sont exclusivement pour les finalités décrites dans la présente Politique et dans le strict respect du RGPD.

6. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Les données relatives à la relation client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à trois ans après son expiration, sauf demande contraire de votre part ou obligation légale. Les données comptables sont conservées pendant une durée de dix ans conformément aux dispositions légales. Les données collectées via les cookies sont conservées pour une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Cookies

Le site www.spced.fr utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et, lorsque vous y consentez, des cookies de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur. Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet de choisir d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Aucun cookie non indispensable ne sera déposé sans votre accord préalable. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

8. Sécurité des données

Mimeo Ltd met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles qui lui sont confiées. Ces mesures incluent notamment le contrôle des accès, le chiffrement des communications, la protection des environnements de stockage, la surveillance régulière des infrastructures informatiques et la mise en œuvre de procédures internes de prévention et de gestion des incidents de sécurité. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Mimeo Ltd s’engage à notifier l’autorité de contrôle compétente et, si nécessaire, les personnes concernées, conformément aux obligations légales.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et aux lois françaises applicables, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est pertinent, d’un droit à la portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour toute demande, vous pouvez nous contacter à : [email protected].

10. Modification de la politique

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour afin de refléter des évolutions législatives, réglementaires ou opérationnelles. La version à jour sera toujours accessible sur notre site internet et la date de dernière modification sera indiquée en tête de document.